CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE, Syndicat patronal
Numéro de dépôt :
96635268
Date de dépôt :
17/07/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/07/2026
Présentation de la marque LA MAISON DU BURALISTE
Déposée le 17 juillet 1996 par la société CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LA MAISON DU BURALISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-35 du 30 août 1996.
Le déposant est la société CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE domicilié(e) 75 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 359 796 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., Mme PLAISANT Nicky domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque LA MAISON DU BURALISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE, Syndicat patronal - 75 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France - SIREN 784359796
SODEMA CONSEILS, S.A., Mme PLAISANT Nicky - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2006 n°2329168 - Publication au BOPI 2006-12-12
Inscription le 11 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°299974 - Publication au BOPI 2000-05-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-16
Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2016 n°2618964 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-05-24
Appareils de télévision, magnétoscopes, baladeurs, appareils de radio, appareils de radios pour voitures, tournes disques, amplificateurs, magnétophones, lecteurs de disques compacts, appareils photographiques, supports d'enregistrement magnétiques audio et vidéo, disques compacts audio et vidéo, caméras vidéo portatives à magnétoscope intégré, micro ordinateurs et ordinateurs, fers à repasser électriques, aspirateurs de poussières, aspirateurs d'eau, aspirateurs de gravats. Tondeuses à gazon (machines), perceuses à main électriques, presses agrumes électriques à usage ménager, ouvres boites électriques, machines à vapeur, machi- à laver le linge, machines à laver la vaisselle, machines de cuisines électriques. Fours (à l'exception des fours pour expériences), friteuses électriques, chauffe biberons électriques, barbecues, appareils de réfrigération, appareils à micro ondes, cuisinières.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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